Mentions légales

Le site lemaitre-avocat-paris.fr est la propriété de :

Maître Christophe Lemaître (également Directeur de la Publication), Avocat à Paris
(Avocat : Toque D 1280)
34 avenue Jean Moulin 75014 Paris
contact@lemaitre-avocat-paris.fr
Tél : 01.45.41.20.39
Fax : 09.72.44.61.63

Le site Internet www.lemaitre-avocat-paris.fr est hébergé par :

La société OVH,
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques.

Les informations consultables sur le présent site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni d’ailleurs une offre ou une recommandation et/ou une sollicitation d’offre de ces services.

Les informations contenues dans le présent site sont fournies pour la seule information générale des visiteurs et ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique.

Maître Christophe LEMAITRE prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur ce site mais ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

Menu
error: Content is protected !!