Responsabilité du transporteur : appréciation du fait du tiers présentant les caractéristiques de la force majeure

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La Cour de Cassation a rendu le 8 février 2018 deux arrêts (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-26.198 et Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-10.516) ayant trait aux conditions d’exonération de responsabilité du transporteur à raison du fait d’un tiers. Dans la première affaire, après avoir…

Relation de l’enfant avec ses grands-parents

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L’article L 371-4 alinéa 1 du code civil dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». Qu’en est-il lorsqu’il existe des difficultés relationnelles…

Illustration du divorce pour faute

folder_openDroit de la Famille
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L’article 215 du code civil dispose que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. Cette communauté de vie s’illustre par l’entretien d’une vie affective entre les époux et une résidence commune (Les époux peuvent avoir temporairement des domiciles…
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